Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains
Article 101
Versions de la disposition
101. Le débit et le volume de tout fluide ou gaz produit ou injecté dans un puits doivent être mesurés. Les mesures de ce débit et de ce volume doivent être converties à une température de 15 ºC et à une pression de 101,325 kPa.
